Politique de confidentialité & gestion des cookies
Responsable du traitement
Cabinet ADCE Assurances — 5 allée de Tourny, 33000 Bordeaux
Email : chasse.assurance@gmail.com · Tél : 0 800 014 033
ORIAS : 21006219
Données collectées
Dans le cadre de votre souscription ou déclaration de sinistre, nous collectons :
- Identité : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse, email, téléphone
- Données liées au contrat : numéro de permis, options souscrites, informations sur vos chiens
- Documents justificatifs : copie du permis, validation FDC14, documents sinistre
Finalités du traitement
- Gestion et exécution de votre contrat d'assurance
- Traitement des déclarations de sinistre
- Envoi de votre attestation d'assurance
- Obligations légales et réglementaires (ACPR, ORIAS)
Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat d'assurance (art. 6.1.b RGPD) et le respect de nos obligations légales (art. 6.1.c RGPD).
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicables en matière d'assurance (2 ans à compter de la résiliation).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (sous conditions légales)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer vos droits : chasse.assurance@gmail.com ou par courrier à Cabinet ADCE Assurances, 5 allée de Tourny, 33000 Bordeaux.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques et fonctionnels soumis à votre consentement.
Espace privé (partenaires)
Un espace privé d'échange de fichiers est mis à disposition de partenaires autorisés (deux utilisateurs nominatifs). Les fichiers déposés (typiquement listings et documents contractuels) peuvent contenir des données personnelles relevant de l'activité d'assurance chasse.
Finalité : échange sécurisé de documents contractuels et opérationnels entre Cabinet ADCE Assurances et ses partenaires.
Base légale : exécution des contrats de courtage / partenariat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime.
Destinataires : uniquement les utilisateurs nominativement autorisés et identifiés par email/mot de passe.
Hébergement : Vercel Inc., serveurs en Europe, chiffrement au repos (DPA disponible sur demande).
Conservation : 2 ans à compter du dépôt, suppression automatique au-delà. Possibilité de suppression immédiate par l'utilisateur via son espace.
Journalisation : toutes les connexions et actions (dépôt, téléchargement, suppression) sont enregistrées pour des raisons de sécurité et de traçabilité.
Pour toute demande relative à cet espace : chasse.assurance@gmail.com.